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C-48, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Outre les fonctions qui lui sont dévolues à l’article 80 du Code des professions (chapitre C-26), le président est membre de tous les comités de l’Ordre, à l’exception du conseil de discipline et du comité d’inspection professionnelle.
D. 1050-91, a. 13.
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